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Cette section regroupe les documents en lien avec le projet de CEC et à l’étude d’impact sur l’environnement. On y trouve aussi des références et hyperliens utiles pour mettre en contexte le projet, tels le cadre légal applicable en environnement et les politiques et outils de planification concernant la gestion des matières résiduelles.

Documents CEC
  1. Document CEC - Poursuite de l'exploitation du lieu d’enfouissement technique (LET) de Terrebonne
  2. Document CEC - Bulletin d’information sur le projet section sud-ouest
  3. Document CEC - Règlement sur l’enfouissement et l’élimination des matières résiduelles (REIMR)
  4. Document CEC - Avis de projet
  5. Document CEC - Directive du MDDELCC
  6. Document CEC - Rapport BAPE 2008

Lien site web du BAPE
  1. Étude impact environnementale 2002 - ÉIE 2002
  2. Étude impact environnementale 2007 - Étude impact environnementale ÉIE 2007
  3. Évaluation des risques toxicologiques pour la santé humaine liés aux émissions de biogaz 2007 - Évaluation des risques toxicologiques pour la santé humaine liés aux émissions de biogaz 2007
  4. Lien site web du BAPE - Documents rendus publics par Complexe Enviro Connexions (CEC) dans le cadre des audiences publiques de 2008

Décrets secteur nord
  1. Décret - 89-2004
  2. Décret - 375-2008
  3. Décret - 827-2009
  4. Décret - 976-2014

 

 

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